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1 патент
мвыдавать патент — accorder un brevet, délivrer un brevet
- патент с истекшим сроком действия"патент заявлен" — brevet pendant
- блокирующий патент
- выданный патент
- действующий патент
- дополнительный патент
- единый патент
- заявленный патент
- иностранный патент
- используемый патент
- истекший патент
- исходный патент
- консульский патент
- международный патент
- недействительный патент
- независимый патент
- неиспользуемый патент
- обычный патент
- основной патент
- подтверждённый патент
- предшествующий патент
- санитарный патент
- совместный патент
- судовой патентРусско-французский финансово-экономическому словарь > патент
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2 уступать передавать права на патент
vlaw. céder un brevet, transférer un brevetDictionnaire russe-français universel > уступать передавать права на патент
См. также в других словарях:
brevet — [ brəvɛ ] n. m. • XIVe; « écrit, billet » fin XIIIe; dimin. de 2. bref 1 ♦ Dr. Brevet, ou acte en brevet : acte notarié dont l original est remis aux parties (certificats de propriété, de vie, quittances, etc.). 2 ♦ (1680) Acte non scellé,… … Encyclopédie Universelle
Mills Bomb — n°36 MkI Type Grenade à main Pays … Wikipédia en Français
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